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L’interprétation populiste de l’identité constitutionnelle : amorce d’une lecture illibérale de la Constitution ?

Organisée par Tanguy Pasquiet-Briand, professeur de droit public à l’Université d’Évry, chercheur au Centre de recherche Léon Duguit, la conférence d'Apostolis Vlachogiannis, conseiller juridique à la présidence de la République hellénique, chargé d’enseignement à l’Université ouverte hellénique et docteur en droit public de l’Université Paris II Panthéon-Assas, a pour thème :

L’interprétation populiste de l’identité constitutionnelle : amorce d’une lecture illibérale de la Constitution ?

Elle se tient le jeudi 15 avril 2021 à 13h30, à l'Université d'Évry, bâtiment Maupertuis, amphithéâtre 300.  Avec les interventions de David Fonseca, maître de conférences en droit public à l’Université d’Évry ; Thomas Hochmann, professeur de droit public à l’Université Paris Nanterre ; Armel Le Divellec, professeur de droit public à l’Université Paris II Panthéon-Assas, directeur du centre d’études constitutionnelles et politiques ; Élina Lemaire, maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Bourgogne, membre de l’Observatoire de l’éthique publique ; Tanguy Pasquiet-Briand, professeur de droit public à l’Université d’Évry.

Consultez les conditions d'accès sur place et à distance dans le programme.

Ci-dessous, une sélection de documents sur ces thèmes.

Sur le populisme

Sur l'identité constitutionnelle

Sur les relations entre populisme et Constitution

Colloque "L’exclusion de la procédure de passation de la commande publique - L’examen des candidatures"

Sous la direction scientifique de Vincent Bouhier, Maître de conférences HDR en Droit public et Doyen de l'UFR Droit et Science politique, le Centre de recherche Léon Duguit organise un colloque le 8 avril 2021 en salle 373 du bâtiment Île-de-France sur le thème de :

L’exclusion de la procédure de passation de la commande publique - L’examen des candidatures.

Ce colloque aborde les questions suivantes : "Est-ce que les exclusions sont de plein droit ? Quelles sont les marges d’appréciation laissées aux acheteurs et concédants ? Les acheteurs et les concédants sont-ils en situation effective de les mettre en œuvre au regard de leurs moyens et de l’accès à l’information ? La mise en œuvre des contrôles n’est-elle pas un préalable handicapant au moment d’établir un lien de confiance avec son futur cocontractant ? La mise en œuvre des contrôles est-elle compatible avec les exigences du RGPD ? Le contrôle de l’offre répond-il à une exigence de sincérité de l’offre ? Les dispositifs retenus sont-ils suffisants pour répondre aux situations auxquelles sont confrontés les acheteurs afin d’écarter un candidat qui n’a pas donné satisfaction ? Les candidats ont-ils les moyens de faire prévaloir leurs droits avant que le contrat ne soit définitivement attribué ?"

Au regard de la situation sanitaire, le colloque pourra être suivi en distanciel par l'intermédiaire de la plateforme Zoom.

Ci-dessous une sélection de documents sur les procédures de passation de la commande publique et, plus généralement, sur les marchés publics.

Les ouvrages généraux : manuels et code

Ces ouvrages abordent tous les aspects des contrats administratifs. Ils comportent en particulier des paragraphes sur le choix des candidatures, les critères de sélection et les exclusions, les recours des candidats évincés. Le Code de la commande publique, en vigueur depuis le 1er avril 2019, en remplacement du Code des marchés publics, liste les exclusions de plein droit et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur.

Changements dans la commande publique et émergence de nouveaux critères de sélection

Covid-19 et marchés publics